L’UE formalise une nouvelle catégorie pour les petits VE, avec des crédits bonus
D’après des informations publiées récemment, l’Union européenne a clarifié son projet de créer une nouvelle catégorie pour petits véhicules électriques afin d’inciter leur production sur le territoire communautaire.
La sous-catégorie, baptisée M1E, sera réservée aux véhicules 100 % électriques et limitera la longueur maximale à 4,2 mètres, soit une taille supérieure à celle des kei cars japonais.
Plusieurs modèles compacts récemment annoncés entreraient dans cette définition : des voitures de la taille d’une Renault 4 ou 5 ou du futur Volkswagen ID Polo pourraient être éligibles.
Pour encourager la fabrication dans l’UE, chaque M1E construit dans l’Union rapportera 1,3 crédits contre les objectifs CO2 des constructeurs, au lieu d’un seul crédit classique.
La Commission européenne prévoit de geler les exigences de cette catégorie pendant dix ans pour offrir de la visibilité aux industriels, mais les textes définitifs devront encore être adoptés par le Parlement.
Une définition commune simplifiera la mise en place par les États membres d’incitations fiscales (subventions, exonérations) et non fiscales (tarification du stationnement, accès aux voies prioritaires).
La nouvelle mesure s’inscrit dans un important paquet législatif automobile européen qui redéfinit plusieurs échéances réglementaires et instruments de marché.
Hors UE, le dispositif n’intègre pas directement le Royaume‑Uni dans ses obligations, mais la proximité des marchés laisse penser que des véhicules conçus selon la norme M1E pourraient y être commercialisés.
La création de la catégorie M1E réoriente les stratégies industrielles en rendant la production locale de petits VE financièrement attractive via des crédits CO2 majorés. Cela peut accélérer la relocalisation de chaînes de valeur, favoriser l’apparition de véhicules plus abordables pour les centres urbains et modifier la priorisation des marchés par les constructeurs. À moyen terme, la mesure influencera les politiques fiscales nationales et les investissements dans les usines et plateformes dédiées aux segments compacts.
- Nouvelle sous-catégorie M1E réservée aux véhicules 100 % électriques, longueur maximale fixée à 4,2 m.
- Les voitures fabriquées dans l’UE rapporteront 1,3 crédits contre les objectifs CO2 des constructeurs.
- Objectif de stabilité réglementaire : exigences figées pendant dix ans pour donner de la visibilité aux industriels.
- Définition unique facilitant l’adoption d’incitations nationales, fiscales et non fiscales.
- Mesure intégrée à un large paquet législatif automobile européen; impact indirect sur les marchés hors UE, notamment le Royaume‑Uni.
Source : https://www.autocar.co.uk/car-news/new-cars/european-law-makers-firm-plans-new-small-ev-class