Vers un secteur automobile plus circulaire : accord provisoire sur les véhicules en fin de vie
La Commission européenne a publié un communiqué à Bruxelles le 12 décembre 2025 pour annoncer qu’elle accueille favorablement un accord provisoire conclu ce jour entre le Parlement européen et le Conseil.
L’accord porte sur le projet de règlement dit « véhicules en fin de vie » proposé par la Commission. Le texte couvre plusieurs étapes du cycle de vie des véhicules : la conception, la production et le traitement en fin de vie.
Le caractère provisoire de l’accord signifie qu’il a été trouvé un compromis entre les co-législateurs, tel que rapporté par la Commission dans son communiqué.
La Commission souligne que ce règlement vise à encadrer les aspects réglementaires liés à la fin de vie des véhicules, afin d’orienter le secteur vers des pratiques plus circulaires.
Le communiqué officiel est diffusé par la Commission européenne dans sa rubrique politique des transports.
Cet accord provisoire marque une étape réglementaire importante pour intégrer la fin de vie des véhicules dans les décisions de conception et de production, ce qui peut favoriser la circularité et la gestion des ressources dans le secteur automobile.
- Date : communiqué de la Commission européenne publié à Bruxelles le 12 décembre 2025.
- Acteurs : accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil, salué par la Commission.
- Portée : règlement sur les véhicules en fin de vie couvrant conception, production et traitement en fin de vie.
- Nature : accord provisoire sur un texte proposé par la Commission européenne.
- Source : communiqué de la Commission européenne (rubrique politique des transports).
Source : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_3043